Auto Légende K s'engage à offrir un service transparent et sécurisé. Les présentes CGU régissent les relations entre les utilisateurs et la plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Auto Légende K. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions.
1 Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme Auto Légende K accessible via le site internet et l'application mobile. Elles régissent les relations entre Auto Légende K (la société) et les utilisateurs (acheteurs et vendeurs).
2 Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
3 Modification des CGU
Auto Légende K se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
Version en vigueur : Ces CGU sont applicables à compter du 15 juin 2026. Toute modification ultérieure sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés.
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, la création d'un compte est obligatoire. Voici les règles qui s'appliquent.
4 Création du compte
La création d'un compte est gratuite et accessible à toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte créé est personnel et non transférable.
5 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement Auto Légende K.
6 Vérification des vendeurs
Les vendeurs professionnels doivent fournir les justificatifs de leur activité (numéro d'entreprise, licence, etc.). Auto Légende K se réserve le droit de vérifier ces informations à tout moment.
7 Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace client ou en contactant le support. Auto Légende K se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
Les modalités de passation des commandes et de paiement sont détaillées ci-dessous.
8 Passation d'une commande
La commande est validée après le paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. Auto Légende K se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de rupture de stock.
9 Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD$) toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
10 Paiement sécurisé
Les transactions sont cryptées SSL et certifiées PCI DSS. Le paiement est bloqué sur un compte séquestre jusqu'à la confirmation de la réception de la pièce par l'acheteur.
11 Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Auto Légende K s'engage à expédier les commandes sous 48h ouvrées. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Paiement 100% sécurisé : Toutes les transactions sont traitées via Stripe et PayPal, leaders mondiaux du paiement sécurisé. Vos informations bancaires ne sont jamais communiquées à Auto Légende K.
Les conditions de retour et les garanties applicables aux pièces achetées sur Auto Légende K.
12 Droit de rétractation
Conformément à la loi canadienne, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner la pièce. La pièce doit être dans son état d'origine, non installée et non utilisée.
13 Pièce défectueuse
En cas de vice caché ou de défaut de fabrication, l'acheteur bénéficie d'une garantie de 12 mois pour les pièces neuves et de 90 jours pour les pièces d'occasion. Les frais de retour sont alors à la charge d'Auto Légende K.
14 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 48 heures après réception et contrôle de la pièce retournée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
15 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation, une utilisation inappropriée, un accident ou une modification non autorisée.
Auto Légende K agit comme intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs. Les responsabilités de chacun sont clairement définies.
16 Responsabilité des vendeurs
Les vendeurs sont seuls responsables de la conformité, de la qualité et de l'exactitude des descriptions des pièces qu'ils proposent à la vente. Ils s'engagent à livrer les pièces dans les délais impartis.
17 Responsabilité des acheteurs
Les acheteurs sont responsables de vérifier la compatibilité des pièces avec leur véhicule avant de passer commande. Auto Légende K met à disposition un outil de compatibilité, mais ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par les vendeurs.
18 Responsabilité d'Auto Légende K
Auto Légende K agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs. Cependant, la plateforme s'engage à faciliter la résolution des litiges et à offrir une protection acheteur conforme aux présentes CGU.
19 Force majeure
Auto Légende K ne peut être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Auto Légende K s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois canadiennes et au RGPD.
20 Collecte des données
Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication et à la personnalisation des services. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement.
21 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse donnees@autolegende.com.
22 Cookies
Auto Légende K utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer leur utilisation dans les réglages de votre navigateur. Notre politique de cookies est disponible sur la page dédiée.
Engagement de confidentialité : Auto Légende K ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre compte et de vos commandes.
Tous les contenus présents sur Auto Légende K sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
23 Contenu de la plateforme
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, code) est la propriété exclusive d'Auto Légende K ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
24 Contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent les droits sur les photos et descriptions qu'ils publient. En publiant, ils cèdent à Auto Légende K une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
25 Marques et logos
Les marques et logos apparaissant sur Auto Légende K sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les modalités de résiliation et le droit applicable aux présentes CGU.
26 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Auto Légende K se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des CGU ou de comportement frauduleux, sans préavis ni indemnité.
27 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.
28 Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Auto Légende K propose un service de médiation via son équipe de protection acheteur.
29 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Auto Légende K par email à cgu@autolegende.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Acceptation des CGU : En utilisant Auto Légende K, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative aux CGU ou à nos services.
